Infos pratiques

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Livret RELOAD

Certain(e)s d'entre vous ont déjà entre leurs mains le livret FO sur le nouvel accord société Airbus, et vos retours sont excellents ! Merci !
 

Veuillez trouver le lien vers la version numérique de ce livret FO en cliquant sur le lien en fin de message :

 

  • Outil indispensable à la compréhension de vos droits, ce livret détaille toutes les mesures par thème : durée du travail, rémunération, congés, CET, fin de carrière, etc.
  • Effectuez des recherches par mot-clé pour trouver rapidement le terme qui vous intéresse.
  • Cliquez sur les nombreux QR codes (pas besoin de les scanner avec votre smartphone) pour accéder à tout moment aux informations les plus à jour, par exemple les tables SMH ou la prime d'ancienneté (qui vont évoluer dans le temps au gré des négociations annuelles).

 

Bonne lecture ! Et n'hésitez pas à partager ce lien avec vos collègues !

 

https://fo-airbus.fr/project/nouvel-accord-societe-airbus-group/


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Depuis septembre 2024, une nouvelle grille de classification des emplois est en place dans Airbus.
Elle introduit des nouveaux minima de salaire associés à chaque classe d'emploi.
On parle de SMH pour Salaire Minimum Hiérarchique :
● SMH annuel
● SMH mensuel = SMH annuel / 13
Voici les grilles SMH négociées dans Airbus (montants bruts) :

 


*Possibilité d’emploi spécifique éligible au forfait horaire
**Possibilité d’emploi spécifique répondant aux règles d’autonomie et/ou double volontariat


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REGLES DE MISE AU NIVEAU SMH

➢ Dans quel cas mon salaire mensuel sera-t-il "mis au mini SMH" ?
Il faut tout d’abord définir le salaire mensuel que vous devez prendre en compte :
-Non cadres non forfaités Airbus Opérations (classes 3 à 8) et tous les non cadres Airbus SAS (classes 3 à
10) : votre salaire mensuel correspond à votre “BASE 35H” (en haut à gauche sur votre bulletin de salaire)
et il doit être comparé au SMH mensuel du tableau ci-dessus, colonne “Base 35h”
-Non cadres forfaités Airbus Opérations (classes 9 et 10) : votre salaire mensuel correspond à la première
ligne de votre bulletin de salaire (“APPOINTEMENTS” code 0050) et il doit être comparé au SMH mensuel
du tableau ci-dessus, colonne “Forfait horaire”. Pour information, votre future “BASE 35H” (en haut à
gauche sur votre bulletin de salaire) sera calculée comme aujourd’hui = “APPOINTEMENTS” / 37,5 * 35
(car les heures supp’ majorées sont exclues de la base 35h).
-Cadres Airbus Opérations et Airbus SAS au forfait jours (classes 11 à 15) et sans référence horaire (classe
16) : votre salaire mensuel correspond à la première ligne de votre bulletin de salaire (“APPOINTEMENTS”
code 0026) et il doit être comparé au SMH mensuel du tableau ci-dessus, colonne “Forfait jours / forfait
sans référence horaire”
-Cadres Airbus Opérations au forfait horaire (classes 11 à 14) : votre salaire mensuel correspond à la
première ligne de votre bulletin de salaire (“APPOINTEMENTS”) et il doit être comparé au SMH mensuel du
tableau ci-dessus, colonne “Forfait horaire”
Il convient ensuite de distinguer 2 situations :
1/ Lors du passage à la nouvelle grille en 2024, votre salaire mensuel sera mis au niveau du SMH
mensuel de votre classe d'emploi (s'il est inférieur) au plus tard le 1er juillet 2024.
Exemple 1 : Mon salaire mensuel (brut) est actuellement de 3700€ et j’ai été informé que j’occupe un poste
de classe d’emploi 13. Dans ce cas, mon salaire mensuel passera à 4145€ (SHM mensuel de la classe 13)
au plus tard au 1er juillet 2024 (notamment via les politiques salariales 2023 et 2024).
2/ A partir d'août 2024, en cas de promotion (mobilité sur un poste ayant une classe d'emploi plus
élevée), votre salaire mensuel sera mis au niveau du SMH mensuel dès la prise de poste. C'est une
énorme avancée par rapport à aujourd'hui.
Exemple 2 : J’occupe un emploi de classe 13, mon salaire mensuel (brut) est de 4400€ et je suis
sélectionné pour occuper un emploi de classe 14. Dans ce cas, mon salaire mensuel passera à 4544€
(SHM mensuel de la classe 14) dès la prise de poste.
➢ Lors du passage à la nouvelle grille, mon salaire mensuel peut-il baisser (par exemple si je
suis déjà au-dessus du SMH mensuel de ma classe d'emploi) ?
Non, en aucun cas votre salaire mensuel ne baissera lors du passage à la nouvelle classification.
Par la suite, même si vous bougez sur un poste ayant une classe d’emploi inférieure, votre salaire mensuel
sera maintenu (à l’exception des heures supp’ majorées du forfait horaire d’Airbus Opérations en cas de
mobilité vers une classe d’emploi 8 ou inférieure).


“Rampe de lancement” pour les salariés de moins de 27 ans
occupant un emploi de classe 11 ou 12

Les grilles SMH données en pages 1 et 2 sont complétées par une grille spécifique applicable aux
salariés de moins de 27 ans occupant un emploi de classe 11 ou 12.
Elle vise à leur permettre de bénéficier d’une évolution salariale automatique au cours des premières
années de carrière.

 


L’évolution salariale se déroule de la façon suivante :
● Le changement de SMH de la rampe de lancement se fait au 1er janvier de l’année qui suit le 24e
anniversaire du salarié.
● A compter du 1er janvier de l’année suivant son 27ème anniversaire, le salarié se voit appliquer les
montants des SMH fournis en pages 1 et 2.​


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Congés pour évènements familiaux


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Le savez-vous :

CET Court Terme

Le CET Court Terme est plafonné à 30 jours à tout moment de l'année.

En revanche, ceci n'empêche pas d'y placer plus de 30 jours au cours d'une même année ! En effet, dès lors que des jours placés sur le CET Court Terme sont utilisés (congés), payés ou transférés vers le CET Long Terme, on peut à nouveau l'alimenter à hauteur de 30 jours.

Exemple : vous avez 20 jours sur votre CET Court Terme. Il vous reste donc à ce moment-là 10 jours maximum à y placer avant d'atteindre le plafond des 30 jours. Si vous décidez de transférer les 20 jours du CET Court Terme vers le CET Long Terme, alors vous pouvez à nouveau y placer jusqu'à 30 jours.

CET Long Terme

Le CET Long Terme est plafonné à 396 jours (hors abondement), ce qui correspond environ à 18 mois.
L'abondement* est de 1/3 (33,33%), donc au maximum 132 jours (396 * 1/3), ce qui représente 6 mois supplémentaires.

A noter : sur le compteur CET Long Terme de myHR, vous ne voyez pas l'abondement mais seulement  le nombre de jours que vous avez placés tout au long de votre carrière.

*Quelles sont les règles d'abondement ?

-Lorsque le CET Long Terme est utilisé juste avant un départ à la retraite (c'est le cas le plus courant), l'abondement est accordé si la date de départ en retraite intervient avant la date du taux plein, ou à la date du taux plein au plus tard. En cas de départ au-delà du taux plein, la période avant celui-ci est abondée, mais pas celle après.

Exemple pour un salarié disposant de 200 jours de CET Long Terme et dont la date de taux plein est le 01/07/2028 :​

 


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  • En cas de départ à la retraite avant le 01/07/2028, ou au 01/07/2028 au plus tard, il bénéficie d'un abondement de 66 jours (200 * 1/3) => il pourra arrêter son activité 266 jours ouvrés avant sa date de retraite (ou même encore avant s'il choisit une mesure additionnelle, par exemple la conversion de sa prime de départ à la retraite en jours d'inactivité)
     
  • En cas de départ à la retraite au 01/10/2028, soit 3 mois après le taux plein, il a besoin de 63 jours de CET Long Terme pour couvrir la période du 01/07/2028 au 30/09/2028 (on raisonne en jours ouvrés), ce qui fait que seuls 137 jours de CET Long Terme (200 - 63) sont abondés. Donc ce cas, l'abondement est de 45 jours (137 * 1/3).

-Lorsque les jours sur le CET Long Terme sont utilisés au cours de la carrière, pour faire un break (entre 1,5 et 6 mois), alors les jours ne sont pas abondés.

Comment alimenter les CET ?

Concernant le CET Long Terme, nous vous renvoyons à notre dernier numéro de "FOCUS sur... l'alimentation du CET Long Terme"

Voici par ailleurs sous forme visuelle les possibilités d'alimentation des CET :


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le savez-vous :

FOCUS sur... la grossesse et le congé maternité
 
Vous êtes enceinte ? Félicitations !
Vous voulez connaître tous les dispositifs mis en place au sein d'Airbus pour vous accompagner ? Cet article vous dit tout, de la déclaration de grossesse jusqu'à l'arrivée de votre enfant.
 
Durée du congé maternité
Quelle que soit votre ancienneté, vous bénéficiez avant et après l’accouchement d’un congé de maternité légal dont la durée dépend du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Par exemple, si vous attendez votre 1er ou votre 2è enfant, ce congé est d'une durée de 16 semaines (6 semaines avant la naissance + 10 semaines après).
 
De plus, depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord société au 1er janvier 2024, les salariées d'Airbus bénéficient d'1 semaine supplémentaire, à ajouter au congé maternité légal. Cette semaine supplémentaire est positionnée directement à la suite du congé maternité légal et sans fractionnement.
 
Ces 2 périodes, congé maternité légal et semaine additionnelle, sont payées à 100%.
 
Déclaration de grossesse
Dès que vous connaissez votre calendrier de grossesse délivré par la CPAM, avec la date présumée d'accouchement, vous devez déclarer votre congé maternité dans myPULSE / Mes Données Personnelles (sélectionnez "Demande d’absence / Absence de longue durée").
 
Sur avis médical, il est possible de reporter le début du congé maternité de 3 semaines maximum. Dans ce cas, le congé postnatal est reporté d’autant.
Vous devez en informer votre manager, le médecin du travail et adresser à Reward Operations une lettre du médecin autorisant le report et un nouveau calendrier de grossesse délivré par la CPAM (ou, à défaut, un courrier/mail de la CPAM attestant des dates de début et de fin du congé maternité).
 
Aménagement du temps de travail pendant la grossesse
A compter de la déclaration de votre grossesse, vous bénéficiez d’1 heure de repos par jour, payée, jusqu’au début du congé de maternité. Ces heures peuvent être capitalisées sur une semaine (permettant ainsi de prendre une ½ journée de repos par semaine) ou sur une quinzaine (pour la prise d'une journée de repos par quinzaine) sur avis médical (médecin traitant ou médecin du travail) et en accord avec la hiérarchie.
 
Chaque absence doit être enregistrée dans myHR au motif "Abs Aménagement lié gross." (dans le type d’événement "Articulation vie pro vie perso").

Absences pour examens médicaux
En tant que future maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence payée pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement (les cours de préparation à l'accouchement ne font pas partie des examens obligatoires).

Si vous avez recours à l'assistance médicale à la procréation, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole.

Chaque absence doit être enregistrée dans myHR au motif "Exam. médicaux prénataux" et un justificatif de consultation doit être fourni au manager.
A noter : les salariées au forfait jours ne doivent pas poser d’absence, mais uniquement informer leur manager.
 
Indemnisation du congé maternité et impact sur les congés, le bonus, les primes, etc
SALAIRE
Pendant la durée du congé maternité légal, Airbus assure le maintien à 100% de votre salaire (sous déduction du montant des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).
Il en est de même pendant la semaine supplémentaire octroyée par notre accord société.

PRIME ANNUELLE
Le congé maternité n’a pas d’impact sur le calcul de la prime annuelle/part variable.
Par ailleurs, dans notre accord société, nous avons négocié que le montant de la prime annuelle variable versée à une femme cadre ayant bénéficié d’un congé maternité dans l’année soit garanti à un niveau au moins égal à la moyenne qui lui a été attribuée au cours des 3 années précédentes.

PRIMES D'INTÉRESSEMENT ET DE PARTICIPATION
Le congé maternité n’a pas d’impact sur le calcul des primes d’intéressement et de participation.

CONGÉS (CP, JRTT)
Pendant le congé maternité, les congés ne sont pas proratisés. Les droits sont donc les mêmes que si vous aviez travaillé.

Report de congés :
- en cas d’absence pour congé maternité d’au moins 3 mois consécutifs sur l’année, les congés payés légaux et les JRTT non consommés sont automatiquement reportés sur l’année suivante.
- en cas d’absence pour congé maternité pendant une période de fermeture d’entreprise, les JRTT non consommés sont automatiquement reportés sur l’année suivante.
 
Déclaration de l'enfant
Après la naissance, vous devez déclarer votre enfant dans myPULSE / Mes Données Personnelles en cliquant sur "Personnes à charge" dans la partie "Modifier mes données personnelles", puis sur "Ajouter".

le savez-vous :

FOCUS sur... le forfait d'absences pour raisons familiales

Depuis l'entrée en vigueur du nouvel accord société au 1er janvier 2024 , vous disposez d'un « Forfait d’absences pour raisons familiales » de 12 jours / an, applicable à tous quels que soient l’âge, l’ancienneté ou le statut (ce forfait est même porté à 15 jours / an pour les parents d’un enfant atteint d’un handicap, sur justificatif annuel de la MDPH).

Ces droits sont utilisables par journée entière ou demi-journée.

Après quelques mois et suite à vos questions, il apparaît nécessaire de préciser les conditions d'utilisation de ce forfait.

Dans quels cas pouvez-vous utiliser ce forfait ?

  • Enfant(s) malade(s) ou enfant(s) hospitalisé(s) de moins de 16 ans (ou au-delà si l’enfant présente un handicap)

Justificatif : un certificat médical mentionnant la présence nécessaire du parent auprès de l’enfant ou un bulletin d’hospitalisation.

  • Parent(s) malade(s) ou parent(s) hospitalisé(s) ("parent" au sens du père ou de la mère du salarié)

Justificatif : un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, accompagné d’une copie du livret de famille ou d’une déclaration sur l’honneur du lien familial unissant le salarié au parent.

  • Accompagnement à la fin de vie d’un parent (père, mère), d’un enfant ou du conjoint/concubin/partenaire de PACS du salarié

Justificatif  : certificat médical mentionnant une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou une phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, accompagné d’une copie du livret de famille ou d’une déclaration sur l’honneur du lien familial.

  • Proche aidant (selon la définition de l’article L. 3142-16 du code du travail)

Justificatif à fournir une fois par an :

  • pour un enfant de moins de 20 ans, à charge au sens du droit de la sécurité sociale : certificat médical attestant de la gravité de la maladie, de l’accident de l’enfant ou du handicap rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants et indiquant si possible la durée prévisible de celle-ci.

  • pour les autres cas :
    ▪ copie du livret de famille ou déclaration sur l’honneur du lien familial qui unit le salarié à la personne aidée, ou déclaration sur l’honneur de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente (à titre non professionnel) pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ;
    ▪ accompagné d’un des justificatifs suivants :
    – s’il s’agit d’une personne handicapée : copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d’aide sociale subordonnée à la justification d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% ;
    – s’il s’agit d’une personne souffrant d’une perte d’autonomie : copie de la décision d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Quelles sont les situations qui ne permettent pas d'utiliser ce forfait ?

-Conjoint malade (raison : à la différence d'un enfant ou d'un parent (âgé) malade, le conjoint malade peut rester seul)

-Rendez-vous médical programmé

-Rentrée scolaire ou accompagnement d'une sortie scolaire

-Garde d'enfant en cas de grève
 

Et en cas d'événements familiaux (mariage, décès) ?

Vous disposez de droits supplémentaires, en plus de ce forfait d'absences pour raisons familiales, en cas d'événements familiaux : mariage/PACS, décès d'un proche (conjoint, enfant, parent, frère/soeur, beau-parent, beau-frère/belle-soeur).  

=> voir le livret FO pages 60 à 62 pour plus de détails


AFOC
https://www.force-ouvriere.fr/afoc

Fédération de la métallurgie
http://www.fo-metaux.org/

FO AIRBUS GROUPE
https://fo-airbus.fr/

Confédération
https://www.force-ouvriere.fr/

Comité d'entreprise
https://www.cseairbusmdb.com

FO AIRBUS Nantes
https://www.fo-airbus-nantes.fr

FO AIRBUS Toulouse
https://www.fo-airbus-operations-toulouse.fr

 

Contact IPECA - MSAE : 09.77.42.54.25

https://ipeca.fr